Ville de Lozanne

ARTICLE 7° - PAIEMENT

Une facture récapitulant le nombre de repas et de jours de garde retenus par la famille pour le mois écoulé sera envoyée par mail ou distribuée par l’instituteur ou l’institutrice chaque mois.

Cette facture devra être réglée au plus tard, à la date d’exigibilité indiquée, soit par chèque à l’ordre du Trésor public à la trésorerie de Villefranche-sur-Saône, soit par prélèvement (à préciser lors de l’inscription), soit par CB via le site internet les parents service, soit chez le buraliste.

ARTICLE 8° - DISPOSITIONS EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD DANS LE PAIEMENT

Le Trésorier de Villefranche-sur-Saône (69400) est chargé de la mise en recouvrement des repas dus par les familles. A ce titre, il aura en charge de mettre en œuvre les démarches prévues au livre des procédures fiscales, pour les factures impayées ou en retard de paiement.

L’enfant dont la famille ne se sera pas acquittée de ses obligations pourra être exclu temporairement ou définitivement du restaurant scolaire ou de la garderie périscolaire.

ARTICLE 9-1° - MODALITES D’ADMISSION AU RESTAURANT SCOLAIRE    

 En maternelle : les enfants qui ne sont pas encore propres ne seront pas admis au restaurant scolaire.

Ne seront admis au restaurant scolaire que les enfants inscrits régulièrement selon les dispositions de l’article 6. Les inscriptions ou désinscriptions ponctuelles exceptionnelles prévues à l’article 6 devront impérativement être enregistrées au plus tard la veille du jour concerné avant 9 H via le site internet les parents services. (Le vendredi avant 9h pour le lundi)

ARTICLE 9-2° - MODALITES D’ADMISSION A LA GARDERIE   

Ne seront admis à la garderie que les enfants inscrits régulièrement selon les dispositions de l’article 6. Les inscriptions ou désinscriptions ponctuelles exceptionnelles prévues à l’article 6 devront impérativement être enregistrées au plus tard la veille du jour concerné avant minuit via le site internet les parents services.

ARTICLE 10° - MODALITES D’ENREGISTREMENT DES ABSENCES

Absence au restaurant scolaire :

Les parents doivent prévenir la Mairie, dans les conditions suivantes :

- la veille de cette absence avant 9 H (dans ce cas le repas sera décompté de la facturation). Si l’absence doit se prolonger, les parents devront informer la Mairie par mail dans les mêmes conditions afin de bénéficier d’un décompte de repas.

Les absences enregistrées les lendemains de week-end, de jours fériés ou le jour même (maladie ou autre absence) même sur la présentation d’un certificat médical pour les enfants prenant leur repas ce jour-là, ne seront pas décomptées de la facturation, du fait de l’impossibilité pour la Commune d’annuler les repas le jour même auprès du traiteur.